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Synthèses :



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Maladie, accident du travail  



 1°   Indemnisation sur 12 mois consécutifs
 
après un délai de carence de 10 jours (7 jours Avenant no 1 du 23-2-2012 non étendu) excepté :

—  en cas d'AT ou de MP (à l'exclusion des accidents de trajet) ainsi qu'en cas d'hospitalisation ;
—  pour les cadres, après 3 ans d'ancienneté ou 2 ans en tant que cadre.

Catégorie
Ancienneté
Maintien du salaire - IJSS et RP
AT et MP
Maladie
Ouvriers
et employés
 
En % du brut et en jours :
En % du brut et en jours :
1 à 3 ans (1)
30 jours à 90 % + 30 jours à 2/3
20 jours à 90 % + 20 jours à 2/3
> 3 ans (≥ 1 an (2))
40 jours à 90 % + 40 jours à 2/3
30 jours à 90 % + 30 jours à 2/3
Par période supplémentaire de 5 ans après 3 ans (après 1 an (2))
+ 10 jours à 90 % et 10 jours à 2/3
+ 10 jours à 90 % et 10 jours à 2/3
Maximum : 90 jours à 90 % + 90 jours à 2/3
Maximum : 90 jours à 90 % + 90 jours à 2/3
AM, techniciens
et assimilés
1 à 3 ans
30 jours (40 jours (2)) à 90 % + 30 jours (40 jours (2)) à 2/3
20 jours (30 jours (2)) à 90 % + 20 jours (30 jours (2)) à 2/3
3 et 4 ans inclus
2,5 mois à 100 %
2 mois à 100 %
5 à 9 ans inclus
3 mois à 100 %
2,5 mois à 100 %
10 à 19 ans inclus
4 mois à 100 %
3 mois à 100 %
≥ 20 ans
6 mois à 100 %
4 mois à 100 % (3)
Cadres
1 à 3 ans (ou 2 ans comme cadre)
4 mois à 100 %
20 jours (30 jours (2)) à 90 % + 20 jours (30 jours (2)) à 2/3
3 et 4 ans inclus (ou après 2 ans comme cadre)
4 mois à 100 %
3 mois à 100 %
5 à 9 ans inclus
5 mois à 100 %
4 mois à 100 %
≥ 10 ans
7 mois à 100 %
5 mois à 100 % (3)
(1) Disposition supprimée par avenant no 1 du 23-2-2012 non étendu.
(2) Avenant no 1 du 23-2-2012 non étendu.
(3) Dispositions conventionnelles à comparer avec les dispositions légales qui peuvent s'avérer plus favorables après une certaine ancienneté (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).

Maximum : salaire que l'intéressé aurait perçu s'il avait continué à travailler pendant la période de suspension de son contrat.

 2°   Garantie d'emploi en cas de maladie :
 
appréciée sur 12 mois consécutifs et sous réserve qu'aucune incapacité n'empêche le retour du salarié :

—  avec nécessité de remplacement définitif : pendant 3 mois (disposition supprimée Avenant no 1 du 23-2-2012 non étendu) ;
—  sans nécessité de remplacement définitif : pendant 3 mois pour une ancienneté entre 1 et 3 ans et 6 mois après 3 ans d'ancienneté.
Ensuite, licenciement possible au-delà du 80e jour ou du 170e jour d'absence après mise en demeure par lettre recommandée de reprendre le travail.


 la procédure conventionnelle obligeant l'employeur à mettre le salarié en demeure de reprendre le travail constitue une garantie de fond. En cas de non-respect, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse ( Cass. soc., 8 mars 2006, no 04-43.668, Sté HPCA c/ Prin).


 Art. 48 et 53 modifiés par avenant no 1 du 23-2-2012 non étendu Avenant I, art. 6 Avenant II, art. 6 modifié par avenant no 1 du 23-2-2012 non étendu




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