ELnet Sécurité et conditions de travail
Etudes :



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Conservation du dossier médical et attestation d'exposition  Le dossier médical doit être conservé pendant au moins 50 ans après la fin de la période d'exposition ( C. trav., art. R. 4412-55).

Une attestation d'exposition aux agents chimiques dangereux doit être remise au travailleur à son départ de l'établissement, quel qu'en soit le motif ( C. trav., art. R. 4412-58).





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