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| Obligation pour toutes les entreprises de participer au collège Le maître d'ouvrage ainsi que l'entrepreneur qui entend sous-traiter une partie des travaux sont tenus de mentionner dans les contrats conclus respectivement avec les entrepreneurs ou les sous-traitants l'obligation de participer à un collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail ( C. trav., art. L. 4532-12).
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