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Clauses obligatoires dans tous les cas  Le code du travail énumère les clauses obligatoires spécifiques au contrat à durée déterminée qui doivent figurer dans le contrat. Celles-ci varient suivant le motif de recours et la nature du terme du contrat (précis ou imprécis) ainsi que le montre le tableau figurant au no  117.

Parmi toutes les mentions obligatoires, celle relative à la définition précise du motif du recours au contrat à durée déterminée est de loin la plus importante (v. no 115).

 C. trav., art. L. 1242-12ANI 24 mars 1990, art. 10Circ. DRT no 90/18, 30 oct. 1990, § 3.1 : BO Trav., no 90/24Circ. DRT no 92-14, 29 août 1992, nos 38 à 40 : BO Trav. no 92/21

Pour les entreprises ayant recours au service chèque-emploi TPE ou au titre emploi entreprise (TEE) occasionnel, voir no  117.





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