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Fiche d'exposition et liste des travailleurs exposés  D'une façon générale, pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur sa santé, l'employeur consigne dans une fiche les conditions de cette exposition ( C. trav., art. L. 4121-3-1). Concernant les risques liés aux agents chimiques, le chef d'établissement doit tenir à jour une liste actualisée des travailleurs exposés aux agents chimiques dangereux pour la santé, y compris ceux qui sont classés cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction de catégorie 3 (non pris en compte par les dispositions du code du travail relatif aux risques CMR, articles  R. 4412-59 à R. 4412-113 du code du travail, qui ne prennent en compte que les catégories 1 et 2, quand le risque est avéré chez l'homme ou l'animal).

Une fiche d'exposition doit être établie par l'employeur pour chaque travailleur qui précise :

— la nature du travail réalisé, les caractéristiques des matériaux et appareils en cause, les périodes d'exposition et les autres risques ou nuisances d'origine chimique, physique ou biologique du poste de travail ;
— les dates et les résultats des contrôles de l'exposition au poste de travail ainsi que la durée et l'importance des expositions accidentelles ;
— les procédés de travail utilisés ;
— les équipements de protection collective et individuelle utilisés.
Chaque travailleur exposé est informé de l'existence de cette fiche et a accès aux informations le concernant. Le double de cette fiche est transmis au médecin du travail. Ces informations sont recensées par poste de travail et mises à la disposition du CHSCT ou des délégués du personnel (données non nominatives) ( C. trav., art. R. 4412-110 et R. 4612-2-1). Une contravention de cinquième classe est prévue en cas de défaut d'élaboration ou d'actualisation de la fiche de prévention des expositions ( C. trav., art. R. 4741-1-1).





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