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    <civilite>M</civilite>
    <nom>PUJOL</nom>
    <prenom>François</prenom>
    <telephone>0686883527</telephone>
    <email>pelissiere@alsatis.net</email>
    <fonction>Ingénieur-conseil</fonction>
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    <identifiant>françois</identifiant>
    <login>ELGZVQWH4</login>
    <ise>17288748</ise>
    <raison>SARL GESTALP</raison>
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    <tocId>Z6027-246</tocId>
    <tocTitle>6 - Compte courant d'associé et apport en compte courant</tocTitle>
    <matiereId>CD06</matiereId>
    <matiereTitle>Entreprise agricole</matiereTitle>
    <docId>Z6027</docId>
    <docTitle>Comptes courants d'associés exploitants</docTitle>
    <exportFileName>201212/formEclair_20121228-025538644_E29814E8531F7F271F0FEF5233E6522F.elssa29elnet2d.htm</exportFileName>
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  <message objet="apport de cheptel en compte courant d'associé" type="question">Das le paragraphe 6 de l'étude "comptes courants d'associés exploitants", vous indiquez : "Ainsi, si un associé fait un apport de cheptel en compte courant, cet apport n'est pas incorporé au capital ; seule la créance représentant le montant du prix du cheptel cédé à la société constitue une avance et est inscrite au compte courant.".
Avez-vous connaissance d'un texte particulier, qui confirmerait le caractètre tout à fait licite d'apport de "biens meubles", donc par exemple de cheptel vif ou mort, en compte d'associé, lors de la constitution d'une société civile agricole.
Un comité départemental d'agrément des GAEC conteste cette pratique, que je mets en oeuvre, si nécesaire, dans un souci d'équilibre entre associés dans leur participation au capital social.

Merci de votre réponse,

François PUJOL</message>
  <date>2012-12-28T14:55:38.754Z</date>
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