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    <civilite>M</civilite>
    <nom>Colin</nom>
    <prenom>Pierre-Yves</prenom>
    <telephone>O1.53.80.70.01</telephone>
    <email>pierre-yves.colin@athle.fr</email>
    <fonction>Juriste</fonction>
    <service>FF Athlétisme</service>
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    <identifiant>apo</identifiant>
    <login>AMXLME</login>
    <ise>4525614</ise>
    <raison>FEDERATION FRANCAISE ATHLETISME</raison>
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    <tocId>X1054-706-REF047</tocId>
    <tocTitle>91 - Secrétaire</tocTitle>
    <matiereId>CD21</matiereId>
    <matiereTitle>Droit du sport</matiereTitle>
    <docId>X1054</docId>
    <docTitle>Fédération sportive française : pouvoir disciplinaire sur le licencié</docTitle>
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  <message objet="Secrétaire de séance lors des instances disciplinaires" type="question">Bonjour,

Etant donné que le secrétaire de séance d'une commission disciplinaire est désigné, en principe séance par séance, par le Président de la Commission dont il assure le secrétariat et qu'il ne participe pas à la prise de décision s'il n'est pas membre de la commission disciplinaire, est-il envisageable qu'une même personne puisse assurer le secrétariat en première instance et en appel pour une même affaire sachant que cette personne n'est membre d"aucune des deux instances? 

Cela est-il compatible avec les respect des droits de la défense du licencié puisque le secrétaire de séance assiste à la prise de décision mais sans intervenir?

Il ne serait pas anodin de préciser cela, notamment pour les fédérations au sein desquelles le secrétariat est assuré par un salarié.
En est-il de même concernant les instances disciplinaires de lutte contre le dopage?

Cordialement,

Pierre-Yves Colin</message>
  <date>2012-12-13T11:19:46.808Z</date>
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