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    <civilite>Mlle</civilite>
    <nom>MENUGE</nom>
    <prenom>KATTALIN</prenom>
    <telephone>0299689596</telephone>
    <email>kmenuge@avocats-social-entreprises.fr</email>
    <fonction>Avocat collaborateur</fonction>
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    <identifiant>KATTALIN</identifiant>
    <login>ELGH9HQFS</login>
    <ise>20169811</ise>
    <raison>SELARL GAUTIER CARABIN STIERLEN</raison>
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    <tocId>Y5017-44</tocId>
    <tocTitle>14 - Durée conventionnelle</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5017</docId>
    <docTitle>Animation</docTitle>
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  <message objet="Divergence éditions législatives et légifrance" type="question">Bonjour, 

Nous conseillons un client sur la durée du travail en séjour dans le cadre de la convention collective de l'animation de 1988.

Selon éditions législatives, lavenant n°58 du 6 juin 2001 a abrogé les dispositions 5.4.4 « Travail continu lié à lhébergement et laccueil de groupe » de la Convention collective de lAnimation.
Or, la version de la CCN en vigueur à ce jour sur legifrance indique que cet article 5.4.4 est toujours en vigueur. 

Un salarié dun de notre client entend donc se prévaloir des dispositions de larticle 5.4.4 qui selon lui est toujours en vigueur pour se soustraire au régime déquivalence de larticle 5.6.

Afin de vérifier la bonne version en vigueur, nous recherchons le texte de lavenant n°58. Nous nous sommes déjà adressés à légifrance sans succès ainsi qu'à la direction de l'information légale et administrative.

Auriez-vous le texte de l'avenant n°58 du 6 juin 2001 afin de confirmer que celui est bien abrogé comme cela est indiqué sur votre documentation? 

En vous remerciant par avance.</message>
  <date>2012-12-13T16:46:49.237Z</date>
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