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    <civilite>M</civilite>
    <nom>MELET</nom>
    <prenom>Jacques</prenom>
    <telephone>06.07.67.13.11</telephone>
    <email>melet.jacques@neuf.fr</email>
    <fonction>Délégué syndical, conseiller du salarié</fonction>
    <service>Assistance Syndicale UD CFE6CGC Val d'Oise</service>
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    <identifiant>telem</identifiant>
    <login>ELG9S6PUK</login>
    <ise>403215</ise>
    <raison>UNION DEPARTEMENTALE CFE - CGC</raison>
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    <tocId>Z2026-3087-REF231</tocId>
    <tocTitle>268 - Diffusion des procès-verbaux à l'extérieur de l'entreprise</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2026</docId>
    <docTitle>Comité d'entreprise</docTitle>
    <exportFileName>201212/formEclair_20121212-045858797_CC79A0865803A6CD73FA4CF8109147BB.elssa30elnet2f.htm</exportFileName>
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  <message objet="Diffusion des procès-verbaux à l'extérieur de l'entreprise  et le site internet du comité d'entrepris" type="suggestion">Au point 268 de l'étude sur le CE, il est écrit : Diffusion des procès-verbaux à l'extérieur de l'entreprise  L'article  L2325-21 du code du travail réserve la diffusion des procès-verbaux de réunion du CE au cadre de l'entreprise, ce qui exclut leur diffusion sur le site internet du comité d'entreprise.
Mais j'estime et j'ai défendu en qualité de secrétaire de CE, délégué syndical, qu'un site de CE exclusivement réservé au seuls salariés de l'entreprise (inscription par le CE et identification et mot de passe contrôlé), donc du type INTRANET, présente bien les garanties de "réservation de la diffusion du procès-verbal" au seul cadre de l'entreprise.</message>
  <date>2012-12-12T16:58:58.827Z</date>
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