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  <user>
    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>ROUELLE</nom>
    <prenom>SYLVIE</prenom>
    <telephone>02 33 77 87 94</telephone>
    <email>saint-lo@agmc.fr</email>
    <fonction>ASSISTANTE PRINCIPALE RH</fonction>
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  <account>
    <identifiant>ROUELLE</identifiant>
    <login>ELGQGQKBK</login>
    <ise>20113040</ise>
    <raison>AGMC</raison>
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  <doc>
    <tocId>Y5656-3</tocId>
    <tocTitle>1 - Champ d'application professionnel</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5656</docId>
    <docTitle>Services à la personne : entreprises</docTitle>
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  <message objet="CCN service à la personne" type="question">Dans la synthèse, il est noté : Cette opposition étant majoritaire, la CCN est réputée non écrite et ne sera donc jamais applicable (elle ne figure donc pas dans notre publication).

Alors que dans la ccn intégral, il est noté :

Services à la personne (entreprises)
BROCHURE JO 3370
Convention collective nationale du 20 septembre 2012
(Non étendue, applicable à compter du premier jour du septième mois de celui qui suit l'adoption de l'arrêté d'extension)

JE PENSE QU IL Y A 1 PB SUR LA SYNTHESE. J'attends avec impatience, la parution de la synthèse, afin de pouvoir étudier cette convention.

Dois je attendre les 7 mois pour l'appliquer, ou puis je l'appliquer même si elle n'est pas étendue. Actuellement, la Dirreccte nous cherche des poux dans la tête, car on applique uniquement le code du travail. La Dirreccte veut qu'on relève de la CCN Aide à Domicile, alors que ça ne correspond pas à l'activité de la société.
Merci à l'avance</message>
  <date>2012-12-11T16:45:09.051Z</date>
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