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    <raison>SA PALMESE ET ASSOCIES</raison>
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    <tocId>Z2200-192-REF232</tocId>
    <tocTitle>59 - Base de calcul de l'indemnité spécifique de rupture</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2200</docId>
    <docTitle>Rupture conventionnelle</docTitle>
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  <message objet="Complément" type="question">Ma question :
Bonjour, Un salarié ayant déjà bénéficié d'une indemnité de rupture conventionnelle, quelle ancienneté doit on prendre pour le calcul de la deuxième indemnité de RC ? Autrement dit, peut on, comme il est prévu pour l'indemnité légale de licenciement, déduire le montant de la première indemnité de RC pour le paiement de la deuxième ? L'indemnité liée à la première ancienneté ayant déjà été payée ! Cdt

Votre réponse :
Cher abonné,
Nous avons bien pris connaissance de votre question. 
Ce que nous comprenons c'est que le salarié a déjà conclu une rupture conventionnelle avec l'entreprise puis a été réembauché pour finalement conclure à nouveau une rupture conventionnelle. 
Pouvez-vous nous le confirmer ou nous apporter des précisions sur le cas d'espèce ?
Bien cordialement,
La rédaction

Complément :
Effectivement, le salarié a déjà fait l'objet d'un rupture conventionnelle avec le même employeur. Il a été réembauché quelques temps plus tard et aujourd'hui il veut de nouveau rompre le contrat via une RC et donc quid de l'ancienneté pour le calcul de la nouvelle indemnité de RC ?
Cdt

Eric AIELLOT</message>
  <date>2012-12-06T14:48:01.091Z</date>
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