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    <civilite>M</civilite>
    <nom>LEROUEIL</nom>
    <prenom>Eric</prenom>
    <telephone>02 40 25 65 61</telephone>
    <email>service.social@billardetassocies.fr</email>
    <fonction>Responsable Pole Social</fonction>
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    <identifiant>billardsocial</identifiant>
    <login>ELGUFSAMP</login>
    <ise>328574</ise>
    <raison>BILLARD ET ASSOCIES</raison>
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    <tocId>Y5450-120</tocId>
    <tocTitle>32 - Salaires minima</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5450</docId>
    <docTitle>Sociaux et socioculturels (centres) et autres acteurs du lien social (associations)</docTitle>
    <exportFileName>201212/formEclair_20121204-121503940_253D6B051577E50158FB86F34EF78DC9.elssa31elnet2h.htm</exportFileName>
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  <message objet="urgent, pb de concordance entre l'extension de différents articles de la convention collective sociaux et socioculturels" type="question">Bonjour,

Concernant les salaires, vous indiquez sur la synthèse, section 9 article 32, salaires minima, rémunération minimum de branche, que l'accord fixant le plancher conventionnel en date du 26/10/2011 est étendu en date du 29/12/2011, jo du 05/01/2012.
Cependant sur le texte intégral de la convention, chapitre 5, article 1.3, rémunération minimum de branche, vous mentionnez la chose suivante :
Avenant no 06-11, 26 oct. 2011, non étendu) Le plancher conventionnel est fixé à 16 883 euros (seize mille huit cent quatre vingt trois euros) annuels bruts

(Avenant no 02-12, 4 juill. 2012, non étendu) Le plancher conventionnel est fixé à 17 109 euros (dix-sept mille cent neuf euros) annuels bruts.

Pouvez-vous me confirmer l'extension de cet accord et la portée de cet accord?

Merci par avance</message>
  <date>2012-12-04T12:15:03.958Z</date>
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