<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<red:query xmlns:red="http://www.els.com/model/redacquery">
  <user>
    <civilite>Mlle</civilite>
    <nom>bardou</nom>
    <prenom>tiphaine</prenom>
    <telephone/>
    <email>tiphaine.bardou@cegedim-srh.com</email>
    <fonction>juriste droit social</fonction>
    <service>juridique</service>
  </user>
  <account>
    <identifiant>TIPHAINE BARDOU</identifiant>
    <login>ELGW77QHE</login>
    <ise>243260</ise>
    <raison>CEGEDIM SRH</raison>
  </account>
  <doc>
    <tocId>Y5278-16</tocId>
    <tocTitle>7 - Indemnités</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5278</docId>
    <docTitle>Menuiseries, charpentes et constructions industrialisées</docTitle>
    <exportFileName>201212/formEclair_20121204-045533430_F5CE0BD63E877CF2E8EBD0E62B5F95AE.elssa30elnet2b.htm</exportFileName>
  </doc>
  <message objet="Indemnités de licenciement des ouvriers et collaborateurs" type="suggestion">Bonjour,

Nous rencontrons un souci d'interprétation concernant l'indemnité de licenciement des ouvriers et collaborateurs, c'est pourquoi nous vous sollicitons.

Pour quelles  raisons l'article 15 de la CCN relatif à l'indemnité de licenciement des ouvriers n'est-il pas pris en compte dans votre synthèse?

De même que pour quelles raisons dans la grille d'indemnité de licenciement individuel dans la synthèse, les ouvriers et les collaborateurs sont ils assimilés et suivent le même régime juridique alors que dans la CCN ils ont deux régimes disctints ?

Enfin, pour quelles raisons les dispositions de l'accord du 29/10/2003 relatives à l'indemnité de licenciement des ouvriers et collaborateurs ne sont-elles pas prises en comptes dans la synthèse?

Nous vous remercions par avance de votre retour.

Cordialement</message>
  <date>2012-12-04T16:55:33.430Z</date>
</red:query>