ELnet Conventions collectives
Synthèses :



35

Prime annuelle  Prime, accordée à l'ensemble des salariés, au moins égale aux 2/3 du douzième des salaires bruts des 12 derniers mois.

Pour le calcul de la prime, absences pour AT assimilées à travail effectif.

Cette prime ne peut pas se cumuler avec un avantage équivalent déjà accordé dans les entreprises.

 Art. 30




© 2012 Editions Législatives