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Synthèses :



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Indemnités de panier et de transport  

Indemnité
1-6-2007 (1)
1-7-2008 (2)
1-6-2009 (3) (4)
1-1-2011 (5)
1-8-2012 (6)
Indemnité de panier (7)
7,25€
7,42€
7,58€
7,70€
7,92€
Indemnité mensuelle de transport (8)
 
 
 
 
 
Distance entre le domicile et le lieu de travail :
 
 
 
 
 
- ≥ 3 km
23,11€
23,42€
24,94€
25,20€
25,81€
- ≥ 5 km
30,84€
31,25€
33,28€
34,00€
34,82€
- ≥ 10 km
39,68€
40,21€
42,82€
43,60€
44,66€
- ≥ 20 km
51,74€
52,43€
55,83€
57,50€
58,90€
(1) Accord du 3-5-2007 étendu par arrêté du 5-11-2007, JO 10-11-2007 (secteur de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente exclu de l'extension).
(2) Accord du 11-6-2008 étendu par arrêté du 21-10-2008, JO 28-10-2008 (secteur de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente exclu de l'extension).
(3) Accord du 23-4-2009 étendu par arrêté du 29-7-2009, JO 5-8-2009 (secteur de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente exclu de l'extension).
(4) Montants repris au 1-1-2010 par accord du 26-11-2010 étendu par arrêté du 16-3-2011, JO 23-3-2011 (secteur de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente exclu de l'extension).
(5) Accord du 26-11-2010 étendu par arrêté du 16-3-2011, JO 23-3-2011 (secteur de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente exclu de l'extension).
(6) Accord du 10-7-2012 étendu par arrêté du 5-11-2012, JO 13-11-2012.
(7) Indemnité accordée aux salariés effectuant au moins 4 h de travail entre 22 h et 6 h.
(8) Indemnité distincte des indemnités de déplacement (v. no  38) décomptée sur la base de 1/25 par journée de travail effectif en cas de mois incomplet.



 Avenant mensuels, art. 28 et 30 Annexes IV et V




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