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Salariés pris en compte dans l'effectif  Pour déterminer la périodicité (mensuelle ou trimestrielle) des paiements de cotisations, sont pris en compte dans l'effectif tous les salariés et assimilés au sens de la législation de Sécurité sociale.

Ainsi sont décomptées toutes les personnes, quelle que soit leur nationalité, qui travaillent à quelque titre que ce soit pour un ou plusieurs employeurs et quels que soient le montant et la nature de leurs rémunérations. A cet égard, il importe peu qu'une rémunération soit versée ou non, que le salarié absent soit remplacé par un salarié sous contrat à durée déterminée.

Sur la base des principes susvisés, sont inclus dans l'effectif :

— les personnes affiliées obligatoirement au régime général en vertu de l'article  L. 311-3 du code de la sécurité sociale : travailleurs à domicile, VRP monocartes, artistes du spectacle, certains dirigeants d'entreprise (gérant minoritaire de SARL rémunéré, président-directeur général de SA, etc.) ;
— les salariés dont le contrat de travail est suspendu, notamment les salariés en congés payés ;
— les salariés absents pour cause de maladie, d'accident du travail, ou en congé maternité ;
— les salariés en congé parental, en congé sabbatique ou en congé pour création d'entreprise ;
— les salariés en période d'essai, en période de préavis (même si le salarié est dispensé d'exécuter son préavis) ;
— les salariés en stage de formation professionnelle continue ;
— les salariés en congés de conversion ;
— les travailleurs handicapés occupés dans les établissements et services d'aide par le travail ;
— les salariés exerçant leur activité pour plusieurs employeurs (ces personnes sont prises en compte dans l'effectif de chacune des entreprises où elles travaillent) ;
— les salariés intérimaires (ils sont pris en compte dans l'effectif de l'entreprise de travail temporaire dont ils sont les salariés au même titre que les salariés permanents) ;
— les salariés titulaires d'un contrat de travail intermittent ;
— les travailleurs occasionnels ;
— les salariés temporairement détachés à l'étranger qui restent soumis à la loi française.
Les salariés dont les cotisations sont calculées sur une assiette forfaitaire ou pour lesquels l'employeur règle des cotisations forfaitaires sont également pris en compte : formateurs occasionnels, vendeurs colporteurs porteurs de presse écrite quotidienne, personnes exerçant une activité rémunérée au sein d'une structure agréée au titre de l'aide sociale ou assimilée, etc.

Pour plus de précisions sur cette catégorie de salariés, se reporter à l'étude «Cotisations de sécurité sociale : assiette et taux».





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