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Synthèses :



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Champ d'application professionnel  



 1°   Sont visées :
 
les entreprises répertoriées sous les codes NAF suivants de la nomenclature INSEE de 1993 :

—  60.2 B : transports routiers réguliers de voyageurs ;
—  60.2 G : autres transports routiers de voyageurs ;
—  60.2 L : transports routiers de marchandises de proximité ;
—  60.2 M : transports routiers de marchandises interurbains ;
—  60.2 N : déménagement ;
—  60.2 P : location de camions avec conducteurs ;
—  63.4 A : messagerie, fret express ;
—  63.4 B : affrètement ;
—  63.4 C : organisation des transports internationaux ;
—  64.1 C : autres activités de courrier ;
—  71.2 A : location d'autres matériels de transport terrestre, uniquement la location de véhicules industriels sans chauffeur ;
—  74.6 Z : enquêtes et sécurité, uniquement les activités à titre principal de transports de fonds et de valeurs (également soumises à l'accord du 5-3-91 analysé sous la CCN « Transport de fonds et de valeurs », v. l'étude correspondante) ;
—  85.1 J : ambulances.
Pour une référence aux codes NAF de la nomenclature INSEE de 2008 :

—  s'agissant du transport de voyageurs et du transport de marchandises, voir no  81 a ;
—  s'agissant du transport de déménagement, voir no  81 b.

 2°   Élargissement aux activités de prestations logistiques :
 
à compter du 1-2-2005, le champ d'application est élargi aux entreprises assurant des prestations logistiques identifiées sous le code NAF 63-1 E « Entreposage non frigorifique » de la nomenclature INSEE de 2003, qui exercent à titre principal, pour le compte de tiers, une activité de prestations logistiques sur des marchandises qui ne leur appartiennent pas et qui leur sont confiées, c'est-à-dire : l'exploitation d'installations logistiques d'entrepôts et de magasinage (dont les magasins généraux) y compris à caractère industriel, sans incursion dans le processus de fabrication, de production et/ou de négoce ; la gestion des stocks ; la préparation de commandes de tous types de produits ou de marchandises ; la manutention et les prestations logistiques appropriées sur marchandises en vue de leur mise à disposition des réseaux de distribution ; l'organisation et l'exploitation des systèmes d'information permettant la gestion des flux de marchandises et l'échange de données informatiques.

Les entreprises qui assurent les différentes prestations logistiques définies ci-avant dans d'autres secteurs d'activité (notamment dans le transport aérien, ferroviaire, maritime ou fluvial) et qui relèvent déjà de dispositions conventionnelles étendues propres à leur activité, ne sont pas concernées par cet élargissement.

 3°   Sont exclues :
 
les entreprises industrielles ou commerciales effectuant des transports définis comme transports pour compte propre par la réglementation des transports en vigueur.

 4°   Entreprises mixtes :
 


—  application de la CCN transports routiers au personnel affecté aux services de transport public (le personnel affecté aux activités industrielles et commerciales restant régi par la convention applicable à la branche d'activité concernée) ;
—  application de la CCN correspondant à l'activité principale, si la répartition du personnel entre les deux conventions correspondantes apparaît impossible.




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