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| Aménagements du temps de travail
1° Attribution de jours de repos : possibilité d'organiser la RTT, en tout ou partie, sous forme de jours de repos, soit dans le cadre d'un accord, soit directement selon les modalités suivantes :
Prise des jours de repos, par journées ou demi-journées, pour moitié au choix du salarié et pour moitié au choix de l'employeur au plus tard avant le terme de l'année de référence (1er juin-31 mai).
Rémunération lissée dans les mêmes conditions que dans le cadre de la modulation (voir ci-après).
2° Modulation : elle peut être mise en place, en l'absence d'accord d'entreprise, après consultation du CE ou des DP ou, à défaut, après information préalable des salariés concernés.
Durée annuelle
| 1 596 h, journée de solidarité incluse.
| Période de référence
| 12 mois consécutifs.
| Délais de prévenance
| En cas de changements d'horaires, 7 jours ouvrés réduit à 3 jours ouvrés en cas de circonstances exceptionnelles (commandes exceptionnelles, travaux urgents liés à la sécurité...). En cas de réduction du délai de prévenance, contrepartie attribuée soit en repos supplémentaire de 1 journée, soit en rémunération, au choix de l'employeur, avec l'accord du salarié.
| Amplitudes
| 44 h sur une semaine et 42 h en moyenne sur 12 semaines consécutives.
| Heures supplémentaires
| Voir no 16.
| Rémunération
| Rémunération lissée et régularisée, en cas de départ en cours de période, sur la base du temps de travail réel, l'éventuel trop-versé étant conservé par le salarié, sauf démission ou licenciement faute lourde ou grave (termes « sauf faute grave ou lourde » exclus de l'extension Arrêté du 11-12-2001).
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