ELnet Conventions collectives
Synthèses :



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Aménagements du temps de travail  



 1°   Attribution de jours de repos :
 
possibilité d'organiser la RTT, en tout ou partie, sous forme de jours de repos, soit dans le cadre d'un accord, soit directement selon les modalités suivantes :

Prise des jours de repos, par journées ou demi-journées, pour moitié au choix du salarié et pour moitié au choix de l'employeur au plus tard avant le terme de l'année de référence (1er juin-31 mai).

Rémunération lissée dans les mêmes conditions que dans le cadre de la modulation (voir ci-après).

 2°   Modulation :
 
elle peut être mise en place, en l'absence d'accord d'entreprise, après consultation du CE ou des DP ou, à défaut, après information préalable des salariés concernés.

Durée annuelle
1 596 h, journée de solidarité incluse.
Période de référence
12 mois consécutifs.
Délais de prévenance
En cas de changements d'horaires, 7 jours ouvrés réduit à 3 jours ouvrés en cas de circonstances exceptionnelles (commandes exceptionnelles, travaux urgents liés à la sécurité...). En cas de réduction du délai de prévenance, contrepartie attribuée soit en repos supplémentaire de 1 journée, soit en rémunération, au choix de l'employeur, avec l'accord du salarié.
Amplitudes
44 h sur une semaine et 42 h en moyenne sur 12 semaines consécutives.
Heures supplémentaires
Voir no  16.
Rémunération
Rémunération lissée et régularisée, en cas de départ en cours de période, sur la base du temps de travail réel, l'éventuel trop-versé étant conservé par le salarié, sauf démission ou licenciement faute lourde ou grave (termes « sauf faute grave ou lourde » exclus de l'extension Arrêté du 11-12-2001).






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