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Règles d'accessibilité aux personnes handicapées propres à certains établissements  Les pouvoirs publics intéressés fixent par arrêté les dispositifs d'accessibilité particuliers applicables aux :

— établissements pénitentiaires : voir no  55 ;
— établissements militaires désignés par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense ;
— centres de rétention administrative et locaux de garde à vue ;
— chapiteaux, tentes et structures, gonflables ou non ;
— hôtels-restaurants d'altitude et refuges de montagne ;
— établissements flottants.

 CCH, art. R. 111-19-5

A ce jour, les différents textes relatifs aux dispositifs particuliers d'accessibilité ne sont toujours pas parus (hormis l'arrêté relatif aux établissements pénitentiaires : v. no  55). Par conséquent, la réglementation ne s'impose pas pour l'instant à ces locaux, à l'exception des établissements militaires qui relèvent, temporairement, des règles générales dans l'attente de la publication de l'arrêté les concernant (Circ. intermin. no 2007-53 DGUHC, 30 nov. 2007, III, A.4.2, e : BO min. Équip. no 2007/23).





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