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Mention de la lettre de licenciement  Toute lettre de licenciement insuffisamment motivée rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Deux éléments doivent être invoqués de manière suffisamment précise : l'inaptitude du salarié et l'impossibilité du reclassement (v. no 109).

La lettre de licenciement mentionnant « l'impossibilité de reclassement dans un poste compatible avec le certificat dressé par le médecin du travail » énonce le motif précis exigé par la loi.

Cass. soc., 31 janv. 2006, no 05-41.188, no 255 F - P,  Chabbert c/ Sté Fun Kart'in d'Oc

En revanche, ne constitue pas l'énoncé d'un motif précis de licenciement, l'inaptitude physique du salarié, sans mention de l'impossibilité du reclassement.

Cass. soc., 9 avr. 2008, no 07-40.356, no 739 FS - P + B,  Striebel c/ Sté Koehler et fils

Sur les autres mentions obligatoires à indiquer dans la lettre de licenciement, voir l'étude «Licenciement».





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