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| Maladie, accident du travail Indemnisation par année civile : avant 1 an d'ancienneté, prise en charge par le régime de prévoyance (v. no 24). A partir de 1 an d'ancienneté et sous condition du versement des IJSS, maintien du salaire net, sous déduction des IJSS et des régimes de prévoyance, pendant 3 mois (maximum (sauf AT/MP) : 90 jours calendaires consécutifs ou non Accord du 8-7-2009 non étendu).
| lorsqu'un arrêt de travail débute une année civile et se poursuit l'année suivante, ce même arrêt de travail continu à cheval sur 2 années civiles ne peut donner lieu à une indemnisation supérieure à 90 jours calendaires ( Accord du 8-7-2009 non étendu).
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Ensuite, prise en charge par le régime de prévoyance (v. no 24).
En cas d'épuisement des droits à maintien du salaire, la réouverture des droits au cours de l'année suivante est subordonnée (sauf en cas d'AT ou de MP Accord du 8-7-2009 non étendu) à la reprise effective du travail pendant au moins 2 mois (continus depuis la dernière absence Accord du 8-7-2009 non étendu).
Maladie et congés payés :
 | — absences pour maladie ou accident indemnisées par l'employeur assimilées à du travail effectif pour le calcul des congés payés ; — salarié malade empêché de prendre ses congés : versement d'une indemnité compensatrice correspondant aux jours de congé non pris. |
Art. 24 et art. 27 modifié en dernier lieu par accord du 17-12-96 étendu par arrêté du 3-10-97, JO 21-10-97, par accord du 22-6-2007 étendu par arrêté du 9-7-2008, JO 18-7-2008, applicable à compter du 1-1-2008 et par accord du 8-7-2009 non étendu (devenu sans dérogation possible par accord d'entreprise par avenant du 19-11-2009 non étendu) |