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Secrétaire  Le règlement type (discipline générale) prévoit un secrétaire de séance désigné, en principe séance par séance, par l'organe disciplinaire sur proposition de son président et qui n'est pas nécessairement membre de cet organe. Il assure les tâches matérielles de correspondance, d'organisation et de tenue de séance, il signe les décisions de l'organe disciplinaire. Certains règlements permettent sa présence aux délibérations, tout en excluant qu'il puisse y intervenir, étant entendu qu'une stricte obligation de confidentialité s'impose à lui.





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