ELnet Conventions collectives
Synthèses :



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Durée conventionnelle  



 1°   Réduction de la durée du travail
 
à 35 heures par accord incitatif du 5-5-99 étendu d'accès direct dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de délégués syndicaux ou de salariés mandatés (à l'exception de celles ayant recours à la modulation). L'accord concerne l'ensemble du personnel sauf les professeurs, les animateurs techniciens et le personnel pédagogique des centres de vacances et de loisirs.

La RTT peut être mise en œuvre par réduction de la durée hebdomadaire de travail éventuellement appréciée sur 2 semaines consécutives : les horaires sont différents selon les semaines, avec un total de 70 heures sur les 2 semaines, sans dépasser 40 heures sur une semaine (exemple : répartition de 39 h et 31 h ; 38 h et 32 h). Pour les autres formes de RTT, voir nos  17 et s.

 2°   Durée journalière et repos :
 
amplitude maximale de 12 heures et durée maximale de travail effectif de 10 heures. Repos minimum de 45 minutes par jour.

 3°   Coupures :
 
pour certains emplois liés à des activités post et périscolaires (surveillants et animateurs, directeurs et directeurs adjoints, animateurs des classes de découverte et personnel de service et d'entretien) : 1 coupure de 8 heures maximum (10 heures pour les animateurs post et périscolaires chargés de l'accueil des enfants d'écoles élémentaires) ou 2 coupures d'une durée cumulée de 8 heures maximum. Coefficient majoré de 3 points lorsque la journée comporte une coupure > 2 heures ou 2 coupures.

 4°   Équivalences
 


Les durées équivalentes à la durée légale du travail prévues ci-après ont été validées par le décret no 2005-908 du 2-8-2005.

a)  Permanences de nuit : 
à compter du 1-3-2005, ces périodes effectuées sur le lieu de travail sont rémunérées sur la base de 2 h 30 effectives pour une durée de présence de 11 heures. Ces heures sont majorées de 25 % (majoration non cumulable avec les majorations pour heures supplémentaires).

b)  Accueil et accompagnement de groupe : 
rémunération calculée sur la base de 7 heures de travail effectif pour une présence de 13 heures si la présence du salarié est nécessaire de jour comme de nuit. Sont considérées comme des heures supplémentaires, toutes les heures de présence au-delà de la 65e heure hebdomadaire.

 Art. 5-3 modifié par avenant no 53 du 26-6-2000 étendu par arrêté du 19-12-2000, JO 31-12-2000 et par avenant no 108 du 20-9-2007 étendu par arrêté du 21-2-2008, JO 1-3-2008, applicable à compter du 1-10-2007 Art. 5-6 résultant de l'avenant no 58 du 6-6-2001 étendu par arrêté du 6-12-2002, JO 22-12-2002, applicable à compter du 1-1-2003 modifié par avenant no 77 du 23-3-2004 étendu par arrêté du 10-2-2005, JO 27-2-2005, applicable à compter du 1-3-2005 Accord RTT du 5-5-99 étendu Décret no 2005-908 du 2-8-2005, JO 4-8-2005




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