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| Aide financière consentie par une entreprise individuelle L'aide financière au titre des services à la personne attribuée aux salariés d'une entreprise individuelle (BIC, BA ou BNC) constitue une charge déductible du résultat imposable de l'entreprise individuelle dans les mêmes conditions et plafonds que pour les aides financières consenties par une personne morale (v. no 331).
Lorsque l'entreprise individuelle n'emploie pas de salarié, le chef d'entreprise peut tout de même s'allouer un CESU préfinancé. Le CESU sera considéré comme une charge déductible du résultat imposable de l'entreprise individuelle dans la limite de 1 830 € par année et par bénéficiaire ( Instr. 6 juin 2008 : BOI 4 F-3-08).
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