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Synthèses :



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Salaires minima annuels bruts  Base 151,67 h/mois.

Classe
Au 1-1-2006 (1)
Au 1-1-2007 (2)
Au 1-1-2008 (3)
Au 1-1-2009 (4)
Au 1-1-2011 (5)
Au 1-1-2012 (6)
I
15 170€
15 428€
15 783€
16 256€
16 516€
16 896€
II
16 413€
16 692€
17 076€
17 503€
17 783€
18 192€
III
17 858€
18 162€
18 580€
19 045€
19 350€
19 698€
IV
20 129€
20 471€
20 942€
21 466€
21 809€
22 202€
V
23 742€
24 146€
24 701€
25 319€
25 724€
26 187€
VI
30 968€
31 494€
32 218€
33 023€
33 551€
34 155€
(1) Au 17-7-2006 pour les non-adhérents ( Avenant no 5 du 18-1-2006 étendu par arrêté du 28-6-2006, JO 16-7-2006).
(2) Au 18-5-2007 pour les non-adhérents ( Avenant no 6 du 23-1-2007 étendu par arrêté du 3-5-2007, JO 17-5-2007).
(3) Au 4-4-2008 pour les non-adhérents ( Avenant no 7 du 20-12-2007 étendu par arrêté du 26-3-2008, JO 3-4-2008).
(4) Au 19-4-2009 pour les non-adhérents ( Avenant no 9 du 16-12-2008 étendu par arrêté du 9-4-2009, JO 18-4-2009).
(5) Au 9-3-2011 pour les non-adhérents ( Avenant no 10 du 8-12-2010 étendu par arrêté du 28-2-2011, JO 8-3-2011).
(6) Au 25-3-2012 pour les non-adhérents ( Avenant no 12 du 6-12-2011 étendu par arrêté du 19-3-2012, JO 24-3-2012).



Sont exclues de l'assiette de vérification les primes et gratifications exceptionnelles et bénévoles, la rémunération des heures supplémentaires et des majorations y afférentes et les majorations diverses prévues par la loi en raison de circonstances particulières (travail un jour férié...).

 Annexe 1




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