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| Cas particulier de la rechute d'un accident du travail La durée de la suspension du contrat de travail consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ne peut être assimilée en totalité à une période de travail effectif qu'à la double condition d'avoir été ininterrompue et de ne pas avoir excédé un an.
C. trav., art. L. 3141-5
La jurisprudence en déduisait que la rechute d'un accident du travail impliquant une interruption entre la première absence et la rechute n'était pas assimilée à du travail effectif.
Cass. soc., 26 mai 1981, no 79-41.912, Sté SKF c/ Ouvrard Cass. soc., 13 mars 1991, no 87-41.820, Linares Llorens c/ Caisse nationale des entreprises de travaux publics et de congés payés
Par un revirement de jurisprudence, la Cour de cassation a supprimé l'exigence légale du caractère ininterrompu de la durée de l'arrêt de travail consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.
Cass. soc., 23 janv. 2001, no 98-40.651, no 257 FS - P, Sarl Minoterie Durand et fils c/ Callejon Cass. soc., 4 déc. 2001, no 99-45.911, no 5028 P, Caisse des congés payés c/ Wojcik et a.
Par conséquent, la rechute de l'accident du travail, dès lors que la durée de l'absence initiale n'a pas épuisé la limite d'un an, doit être assimilée à du travail effectif pour le calcul des droits à congés.
Plus précisément, l'ensemble des périodes de suspension du contrat pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle est, dans la limite d'un an, considéré comme période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés.
Rapp. ann. Cour de cassation 2001, p. 362 Cass. soc., 10 juill. 2002, no 00-43.759, Ouafdi c/ Riffier, ès qual. et a. |