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Synthèses :



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Retraite  



 1°   Conditions
 


a)  Régime général : 
départ volontaire ou mise à la retraite à l'âge normal de cessation d'activité permettant de bénéficier d'une pension de vieillesse à taux plein.

b)  Mise à la retraite entre 60 et 65 ans 
si le salarié peut bénéficier d'une retraite à taux plein, et si elle s'accompagne de contreparties portant sur l'emploi (1 embauche ou un contrat maintenu pour 1 mise à la retraite) :

—  conclusion d'un CDI à temps plein ;
—  conclusion d'un contrat d'apprentissage ;
—  conclusion d'un contrat de qualification ou de professionnalisation ;
—  embauche compensatrice à durée indéterminée déjà réalisée dans le cadre d'une mesure de préretraite progressive ou de toute autre mesure ayant le même objet ;
—  évitement d'un licenciement économique.
Ces contrats doivent être conclus dans le délai d'1 an avant ou après la date de notification de mise à la retraite. Le même délai s'applique en cas du licenciement économique évité.

 2°   Montant des indemnités
 


Cas de rupture
Indemnité
Départ volontaire
1/2 mois à partir de 5 ans d'ancienneté
+ 1/10 mois par année complète de présence au-delà de 5 ans
Mise à la retraite avant 65 ans (1)
2/10 mois par année majorée de 2/15 mois par année au-delà de 10 ans
Mise à la retraite après 65 ans
- (2)
(1) Indemnité légale en vigueur au 14-11-2008.
(2) Absence de dispositions dans la CC. Voir l'étude «Dispositions de droit commun».



 Art. 6-2-4 modifié par avenant no 28 du 12-5-2004 étendu par arrêté du 25-10-2004, JO 6-11-2004 et par avenant no 31 du 14-11-2008 étendu par arrêté du 23-10-2009, JO 30-10-2009




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