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Synthèses :



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Jeunes de moins de 18 ans, apprentis et titulaires d'un contrat de professionnalisation  



 1°   Jeunes de moins de 18 ans :
 
abattement sur le salaire minimum garanti de la catégorie en cas de travail non équivalent à celui d'un adulte (rendement et qualité) de 20 % avant 17 ans et de 10 % entre 17 et 18 ans, supprimé après 6 mois de pratique.

 2°   Apprentis et titulaires d'un contrat de professionnalisation
 


a)  Primes 



 dispositions applicables aux contrats de formation en alternance conclus après le 26-12-2010 (date de publication au JO de l'arrêté d'extension de l'avenant no 57 du 7-7-2010). Les taux et les assiettes de calcul ne peuvent pas être réduits par accord d'entreprise ou d'établissement.


1.  Prime de réussite : versée dès l'obtention de la certification (y compris lorsqu'un nouveau contrat de formation en alternance est conclu dans la même entreprise). Montant fixé en pourcentage de la rémunération mensuelle brute de base perçue à la fin du contrat. 

2.  Prime d'intégration : versée aux salariés embauchés en CDI dans la même entreprise au terme d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation à l'issue duquel ils ont obtenu une certification figurant dans la série 2 ou supérieure du répertoire national des certifications. 
Montant égal à 50 % de la rémunération mensuelle brute de base perçue au terme du 12e mois de contrat (proratisation en cas de rupture à l'initiative de l'employeur avant le 12e mois pour un motif autre que la faute grave ou lourde).

b)  Salaires minima 


1.  Dispositions générales avant l'extension de l'avenant no 57 du 7-7-2010 (dispositions supprimées après le 26-12-2010) : rémunération en pourcentage du barème pour 35 heures de l'échelon de référence (échelon 2) ou du niveau correspondant à la qualification recherchée (en % de la base mensuelle de la rémunération). 


Année
Contrat d'apprentissage
16 et 17 ans
18 à 20 ans
21 ans et +
1re année
25 %
41 %
53 %
2e année
37 %
49 %
61 %




Niveau E.N.
Contrat de professionnalisation
Moins de 21 ans
21 à moins de 26 ans
26 ans et +
< niveau IV E.N.
55 %
70 %
100 %
≥ niveau IV E.N.
65 %
80 %
100 %



2.  Dispositions générales à compter de l'extension de l'avenant no 57 du 7-7-2010 
Apprentis et titulaires de contrats de professionnalisation : salaires minima fixés conformément à la réglementation en vigueur (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).

Titulaires de contrat de professionnalisation demandeurs d'emploi de 26 ans et plus ou bénéficiaires du RSA, de l'ASS, de l'AAH ou ayant bénéficié d'un CUI : rémunération correspondant au minimum à l'échelon 2 ( Avenant no 2 du 28-4-2011 étendu).


 RSA : revenu de solidarité active ; ASS : allocation de solidarité spécifique ; AAH : allocation aux adultes handicapés ; CUI : contrat unique d'insertion.


3.  Dispositions particulières pour les contrats d'apprentissage préparant à un baccalauréat professionnel dans le cadre d'un cycle de 3 ans : 
—  bénéficiaires : contrats conclus entre le 1-5-2009 et le 30-11-2009 pour les baccalauréats « maintenance automobile » et « réparation carrosserie » (contrats conclus avant le 30-11-2010 Délibération paritaire no 6-09 du 25-11-2009 étendue) ;
—  rémunération minimale : fixée sur la base du barème pour 35 heures de l'échelon 3 pendant la 1re année, de l'échelon 6 pendant la 2e année et de l'échelon 9 pendant la 3e année, affecté du pourcentage prévu par la réglementation en vigueur (pour les taux légaux, v. l'étude «Dispositions de droit commun»).

 Art 1-18 modifié en dernier lieu par avenant no 57 du 7-7-2010 étendu par arrêté du 21-12-2010, JO 26-12-2010 applicable après publication au JO de son arrêté d'extension et art. 1-19 et 1-20 résultant de l'avenant no 57 du 7-7-2010 étendu par arrêté du 21-12-2010, JO 26-12-2010 applicable après publication au JO de son arrêté d'extension Avenant no 46 du 16-5-2006 étendu par arrêté du 21-11-2006, JO 30-11-2006, applicable le 1-12-2006 (1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au JO) Délibération paritaire no 1-09 du 21-1-2009 étendue par arrêté du 23-7-2009, JO 31-7-2009 Délibération paritaire no 6-09 du 25-11-2009 étendue par arrêté du 15-7-2010, JO 27-7-2010 Avenant no 2 du 28-4-2011 étendu par arrêté du 25-10-2011, JO 4-11-2011, sans dérogation possible par accord d'entreprise




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