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| Maladie, accident du travail
1° Indemnisation par année civile assurée par le régime de prévoyance.
Condition d'ancienneté : 1 an dans l'entreprise ou 2 ans (continus ou non) dans la branche (entreprises relevant de la CCN et adhérentes à CIRCO Prévoyance).
Délai de carence : 3 jours en cas de maladie, pas de délai de carence en cas d'AT ou MP.
Ancienneté (au 1er jour d'absence)
| 1 an (ou 2 ans) (1) à 5 ans inclus
| 6 à 10 ans inclus
| 11 à 15 ans inclus
| 16 à 20 ans inclus
| 21 à 24 ans inclus
| 25 à 29 ans inclus
| ≥ 30 ans
| Maintien du salaire brut (- IJSS)
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| - à 90 %
| 30 jours
| 40 jours
| 50 jours
| 60 jours
| 70 jours
| 80 jours
| 90 jours
| - à 70 %
| 30 jours
| 40 jours
| 50 jours
| 60 jours
| 70 jours
| 80 jours
| 90 jours
| (1) 1 an dans l'entreprise ou 2 ans dans la branche.
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Au-delà de ces durées d'indemnisation, mise en œuvre de la garantie incapacité de travail prévue par le régime de prévoyance (v. no 26).
2° Garantie d'emploi en cas de maladie : 6 mois.
Art. 8.1 modifié par accord du 9–12–97 étendu par arrêté du 20–4–98, JO 29–4–98 et art. 8.2 Avenant no 3 du 10-6-2003 étendu par arrêté du 6-5-2004, JO 18-5-2004, applicable à compter du 1-1-2003 Avenant no 5 du 22-3-2006 étendu par arrêté du 16-10-2006, JO 25-10-2006, applicable à compter du 1-1-2007, modifié par avenant no 7 du 1-7-2009 étendu par arrêté du 18-10-2010, JO 27-10-2010, applicable à compter du 1-7-2009, sans dérogation possible par accord d'entreprise, lui-même modifié par avenant no 9 du 22-6-2010 étendu par arrêté du 17-5-2011, JO 24-5-2011, applicable à compter du 1-6-2011 (1er jour du mois civil suivant la publication au JO de son arrêté d'extension), sans dérogation possible par accord d'entreprise |