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| Dirigeants d'entreprise La loi du 19 février 2001 a ouvert la possibilité pour les chefs d'entreprise (quelle que soit la forme juridique de l'entreprise - personnes morales, SA, SARL, associations, GIE, ou - entreprises individuelles ou professions libérales) n'atteignant pas un certain seuil d'effectif. Cette disposition s'applique de plein droit depuis le 20 février 2001. Fixé initialement à 100 salariés, le seuil d'effectifs a été porté à 250 salariés par la loi no 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail.
C. trav., art. L. 3332-2
| le versement d'un abondement constitue une rémunération au bénéfice des dirigeants.
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Le seuil d'effectif prévu doit avoir été atteint pendant 6 mois consécutifs ou non au cours de l'exercice considéré ou pour les entreprises saisonnières, pendant au moins la moitié de la durée d'activité saisonnière. Les apprentis ne sont pas comptabilisés dans l'effectif de l'entreprise.
C. trav., art. R. 3322-1 Circ. 14 sept. 2005, NOR : SOCX0508715C, dossier PEE, fiche 1, III
Les dirigeants d'entreprises bénéficient des dispositions du plan d'épargne dans les mêmes conditions que les salariés de l'entreprise.
Dans le cas où la condition d'emploi ne serait plus satisfaite, le dirigeant ou le chef d'entreprise ne peut plus effectuer de nouveau versement au plan d'entreprise, mais l'épargne constituée demeure investie dans le plan.
Dans les entreprises dont l'effectif habituel comprend au moins 1 et au plus 250 salariés, le conjoint du chef d'entreprise, s'il a le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé mentionné à l'article L. 121-4 du code de commerce, peut participer aux plans d'épargne salariale existant dans l'entreprise.
C. trav., art. L. 3332-2 |