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| Base de calcul Moyenne des salaires mensuels des 12 derniers mois, tous éléments de salaire inclus. En cas de suspension du contrat au cours des 12 mois, prise en compte de la rémunération que le salarié aurait perçue s'il avait travaillé.
Accord « mensualisation » OETAM, art. 10 et 11 modifiés par avenant du 21-6-2010 étendu par arrêté du 20-12-2010, JO 24-12-2010 applicable le 31-7-2010 (lendemain du dépôt) sans dérogation possible sauf pour les clauses conclues entre le 25-6-2008 et le 21-6-2010 figurant dans les conventions et accords collectifs et art. 11 bis ajouté par avenant du 21-6-2010 étendu par arrêté du 20-12-2010, JO 24-12-2010 applicable le 31-7-2010 (lendemain du dépôt) sans dérogation possible sauf pour les clauses conclues entre le 25-6-2008 et le 21-6-2010 figurant dans les conventions et accords collectifs |