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Synthèses :



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Indemnités  



 1°   Indemnité de licenciement
 


a)  Ouvriers et collaborateurs 


1.  Licenciement individuel : indemnité due, sauf faute grave, à partir de 5 ans d'ancienneté (sous réserve de l'indemnité légale plus favorable ; v. l'étude Dispositions de droit commun). 


Ancienneté (1)
Montant
5 à 15 ans
1/5 mois par année de présence à compter de la 1re 
15 à 25 ans
1/5 mois par année de présence jusqu'à 15 ans + 1/10 mois par année de 15 à 25 ans
(plafond à 25 ans)
(1) Le temps de présence ne compte que jusqu'à l'âge de 65 ans.



2.  Licenciement collectif : indemnité égale à la moitié de celle prévue en cas de licenciement individuel (sous réserve de l'indemnité légale plus favorable ; v. l'étude Dispositions de droit commun). 

b)  Cadres 
(dispositions étendues Arrêté du 22-6-2004)

1.  Cas général : indemnité due, sauf en cas de faute grave ou lourde, après 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise. 


Tranches d'ancienneté
Montant de l'indemnité (1)
0 à < 5 ans
2/10 mois par année en tant que cadre
5 à < 10 ans
4/10 mois par année en tant que cadre
10 à < 15 ans
6/10 mois par année en tant que cadre
M 15 ans
8/10 mois par année en tant que cadre
Maximum : 15 mois de salaire brut
(1) Le cadre précédemment technicien ou agent de maîtrise, bénéficie d'une indemnité composée de 2 éléments : une indemnité versée au titre de son ancienne qualification et une indemnité versée au titre de cadre, calculée à compter du jour ou il a acquis cette qualification.


Toute fraction d'année supérieure à 6 mois est considérée comme une année entière. Par contre, au-dessous de 6 mois d'ancienneté, le calcul est effectué prorata temporis.

2.  Cas particuliers 


Âge du cadre
Ancienneté
Montant de l'indemnité
50 à 60 ans
≥ 10 ans
Majoration de l'indemnité de 40 % ; maximum : 21 mois de salaire brut
60 à 65 ans
≥ 20 ans
Indemnité égale à celle due à 65 ans : sans maximum et sans majoration de 40 %



 2°   Indemnité de départ à la retraite
 


a)  Départ volontaire à la retraite : 


—  ouvriers et collaborateurs : en l'absence de disposition dans la convention collective, versement de l'indemnité légale (v. l'étude «Dispositions de droit commun») ;
—  cadres :

Age
Ancienneté
Indemnité
60
à 65 ans
≥ 10 ans
Indemnité légale
65 ans
10 à 15 ans
Moitié de l'indemnité ci-dessous (1) :
≥ 15 ans
Taux du régime de retraite :
 
 
- 8 % : 60 % de l'indemnité de licenciement (1)
- Entre 8 % et 16 % : 40 % de l'indemnité de licenciement (1)
- 16 % : 25 % de l'indemnité de licenciement (1)
(1) Ou indemnité légale si elle est plus favorable.


b)  Mise à la retraite : 
en l'absence de disposition dans la convention collective, versement de l'indemnité légale (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).




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