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| Indemnités
1° Indemnité de licenciement
a) Ouvriers et collaborateurs
1. Licenciement individuel : indemnité due, sauf faute grave, à partir de 5 ans d'ancienneté (sous réserve de l'indemnité légale plus favorable ; v. l'étude Dispositions de droit commun).
Ancienneté (1)
| Montant
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|---|
5 à 15 ans
| 1/5 mois par année de présence à compter de la 1re
| 15 à 25 ans
| 1/5 mois par année de présence jusqu'à 15 ans + 1/10 mois par année de 15 à 25 ans (plafond à 25 ans)
| (1) Le temps de présence ne compte que jusqu'à l'âge de 65 ans.
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2. Licenciement collectif : indemnité égale à la moitié de celle prévue en cas de licenciement individuel (sous réserve de l'indemnité légale plus favorable ; v. l'étude Dispositions de droit commun).
b) Cadres (dispositions étendues Arrêté du 22-6-2004)
1. Cas général : indemnité due, sauf en cas de faute grave ou lourde, après 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise.
Tranches d'ancienneté
| Montant de l'indemnité (1)
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|---|
0 à < 5 ans
| 2/10 mois par année en tant que cadre
| 5 à < 10 ans
| 4/10 mois par année en tant que cadre
| 10 à < 15 ans
| 6/10 mois par année en tant que cadre
| M 15 ans
| 8/10 mois par année en tant que cadre
| Maximum : 15 mois de salaire brut
| (1) Le cadre précédemment technicien ou agent de maîtrise, bénéficie d'une indemnité composée de 2 éléments : une indemnité versée au titre de son ancienne qualification et une indemnité versée au titre de cadre, calculée à compter du jour ou il a acquis cette qualification.
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Toute fraction d'année supérieure à 6 mois est considérée comme une année entière. Par contre, au-dessous de 6 mois d'ancienneté, le calcul est effectué prorata temporis.
2. Cas particuliers
Âge du cadre
| Ancienneté
| Montant de l'indemnité
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|---|
50 à 60 ans
| ≥ 10 ans
| Majoration de l'indemnité de 40 % ; maximum : 21 mois de salaire brut
| 60 à 65 ans
| ≥ 20 ans
| Indemnité égale à celle due à 65 ans : sans maximum et sans majoration de 40 %
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2° Indemnité de départ à la retraite
a) Départ volontaire à la retraite :
 | — ouvriers et collaborateurs : en l'absence de disposition dans la convention collective, versement de l'indemnité légale (v. l'étude «Dispositions de droit commun») ; — cadres :
Age
| Ancienneté
| Indemnité
|
|---|
60 à 65 ans
| ≥ 10 ans
| Indemnité légale
| 65 ans
| 10 à 15 ans
| Moitié de l'indemnité ci-dessous (1) :
| ≥ 15 ans
| Taux du régime de retraite :
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| - 8 % : 60 % de l'indemnité de licenciement (1)
| - Entre 8 % et 16 % : 40 % de l'indemnité de licenciement (1)
| - 16 % : 25 % de l'indemnité de licenciement (1)
| (1) Ou indemnité légale si elle est plus favorable.
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b) Mise à la retraite : en l'absence de disposition dans la convention collective, versement de l'indemnité légale (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
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