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| Champ d'application professionnel
1° En référence à la nomenclature INSEE de 1959 : entreprises du commerce de gros de jouets, bimbeloterie, bazars répertoriées sous les codes 716-0, 716-1, 716-2, 769-0 (seulement la bimbeloterie).
| l'accord sur la durée du travail du 19-3-1982 étendu vise le code APE 58-11 de la nomenclature INSEE de 1973.
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2° En référence à la nomenclature INSEE de 1993 ( Avenant du 16-12-96 non étendu) : entreprises de commerce de gros de jouets, bimbeloterie, bazars répertoriées sous le code NAF 51-4 R.
3° Salariés exclus : VRP.
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