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Base de calcul de l'indemnité spécifique de rupture  En ce qui concerne la base de calcul de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, la circulaire no 2009-4 du 17 mars 2009 précise que les parties ne pouvant qu'inscrire les 12 salaires versés précédemment à la demande d'homologation, il revient au salarié de vérifier que ses rémunérations à venir jusqu'à la date effective de la rupture ne modifient pas en sa défaveur la base de calcul de l'indemnité convenue.

La circulaire rappelle également que la détermination de la base de calcul est identique à celle utilisée pour l'indemnité de licenciement. A ce titre, c'est, au plus favorable pour le salarié, la moyenne des 3 ou 12 derniers salaires bruts mensuels.

Toutefois, le salarié peut avoir perçu des sommes exceptionnelles (prime annuelle, etc.) certains de ces mois. Dans cette hypothèse, à l'instar de l'indemnité de licenciement, il convient de reconstituer le salaire brut mensuel moyen perçu en lissant au prorata ces sommes.


 en vertu de l'article  R. 1234-4 du code du travail, « le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité de licenciement est, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié : 1o soit le douzième de la rémunération des 12 derniers mois précédant le licenciement ; 2o soit le tiers des 3 derniers mois. Dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, versée au salarié pendant cette période, n'est prise en compte que dans la limite d'un montant calculé à due proportion ».


Circ. DGT no 2009-04, 17 mars 2009




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