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    <civilite>M</civilite>
    <nom>BAREILLE</nom>
    <prenom>Cyril</prenom>
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    <email>conseil.capeb21@orange.fr</email>
    <fonction>Juriste</fonction>
    <service>CAPEB Côte d'Or</service>
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    <identifiant>individualUser</identifiant>
    <login>BZ7RNU</login>
    <ise>405154</ise>
    <raison>CAPEB 21</raison>
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    <tocId>Z2164-138-REF231</tocId>
    <tocTitle>142 - Renonciation de l'employeur prévue dans la convention collective</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2164</docId>
    <docTitle>Clauses du contrat</docTitle>
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  <message objet="Oubli d'une négation" type="suggestion">Bonjour,
Dans le paragraphe : "Elle a estimé dans cette affaire que le salarié pouvait réclamer le versement de l'indemnité compensatrice dès lors que l'employeur avait délié le salarié de son obligation contractuelle de non-concurrence dans la lettre de licenciement. A défaut, l'employeur est tenu au versement de la contrepartie financière.", 
je pense qu'il manque une négation pour donner le sens voulu. "le salarié NE pouvait PAS réclamer". Sinon vous affirmez le contraire avec la phrase d'après. Une lecture de l'arrêt permet de confirmer ce fait.
Merci !</message>
  <date>2012-11-30T11:39:36.325Z</date>
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