<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<red:query xmlns:red="http://www.els.com/model/redacquery">
  <user>
    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>LANGEVIN</nom>
    <prenom>GENEVIEVE</prenom>
    <telephone>0231816780</telephone>
    <email>genevieve.langevin@dblavette.fr</email>
    <fonction>ASSISTANTE PRINCIPALE</fonction>
    <service>SOCIAL</service>
  </user>
  <account>
    <identifiant>GL</identifiant>
    <login>URP56H</login>
    <ise>188578</ise>
    <raison>CABINET DANIEL BLAVETTE</raison>
  </account>
  <doc>
    <tocId>Z2050-1089-REF232</tocId>
    <tocTitle>56 - L'ACCRE : un dispositif diversifié</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2050</docId>
    <docTitle>Création d'entreprise</docTitle>
    <exportFileName>201211/formEclair_20121129-022842065_A25BD9F9C1DC37B043AE15CA5ED2BCBE.elssa31elnet2b.htm</exportFileName>
  </doc>
  <message objet="creation société par un couple de chômeur bénéficiant ARE" type="question">Bonjour,
J'ai un couple actuellement bénéficiaire de l'ARE qui crée une société (SAS). L'homme sera président. La femme associée à 50/50 touchera l'ARE jusqu'au 30/04/2013. Au 1/12/2012 elle va travailler dans la société sans rémunération pour garder l'ARE, mais la question se pose de son statut si contrôle URSSAF ou inspection du travail. Faut-il la déclarer ? Faut-il lui faire un contrat sans rémunération ? ou bien le fait qu'elle soit sur les statuts suffise.
Merci d'avance.
Cordialement.
G.LANGEVIN</message>
  <date>2012-11-29T14:28:42.120Z</date>
</red:query>