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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>STAHL</nom>
    <prenom>ISABELLE</prenom>
    <telephone>0534511381</telephone>
    <email>isabelle.stahl@dk-partners.com</email>
    <fonction>RRH</fonction>
    <service>RH</service>
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    <identifiant>Isabelle STAHL</identifiant>
    <login>ELGJBN1UV</login>
    <ise>19913672</ise>
    <raison>S.A. DUHAMEL-KAHN-DESPERON GAILLARD - IP 31</raison>
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    <tocId>Z2067-723-REF230</tocId>
    <tocTitle>47 - Forme de la notification</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2067</docId>
    <docTitle>Droit disciplinaire</docTitle>
    <exportFileName>201211/formEclair_20121128-033607490_AA09280B80ACEACBE0FCF9DD9660189A.elssa28elnet2c.htm</exportFileName>
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  <message objet="forme de la notification d'une sanction disiciplinaire lourde" type="question">Bonjour,
Le Code du travail prévoit qu'une sanction peut être notifiée au salarié soit par lettre recommandée avec AR, soit par courrier remis en main propre contre décharge. Est-ce que l'on peut néanmoins envisager un envoi recommandé AR doublé avec une lettre remise par voie d'huissier pour être certain que le salarié aura bien connaissance de la sanction infligée (ce qui peut être utile en cas de mise à pied disciplinaire) ? Ou est-ce que d'après vous une remise de la lettre de sanction par voie d'huissier est susceptible d'entacher la procédure d'une irrégularité ?</message>
  <date>2012-11-28T15:36:07.522Z</date>
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