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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>Montvernay</nom>
    <prenom>Angélique</prenom>
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    <email>angelique.montvernay@cegedim-srh.com</email>
    <fonction>Juriste</fonction>
    <service>juridique</service>
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    <identifiant>AMONTVERNAY</identifiant>
    <login>ELGW77QHE</login>
    <ise>243260</ise>
    <raison>CEGEDIM SRH</raison>
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    <tocId>Z2020-121-REF232</tocId>
    <tocTitle>8 - Clauses relatives au droit individuel à la formation (DIF)</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2020</docId>
    <docTitle>Certificat de travail</docTitle>
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  <message objet="Mention du DIF sur certificat de travail en cas de démission" type="question">Bonjour,

Depuis le 20 janvier 2010, il est obligatoire de mentionner sur le certificat de travail le solde du nombre d'heures acquises au titre du DIF y compris dans le cas où le salarié demande à bénéficier du DIF avant la fin de son préavis, ainsi que la somme correspond à ce solde (article D.1234-6 du code du travail).

Lorsque le salarié est licencié pour faute lourde, il est conseillé d'indiquer un solde d'heures de DIF égal à zéro puisque le licenciement pour faute lourde n'ouvre pas droit à la portabilité du DIF.

Que faut-il indiquer en cas de démission du salarié ? Faut-il indiquer le nombre d'heures de DIF non utilisées sachant que le salarié n'a pas droit à la portabilité (sauf cas de démission légitime) ?
Faut-il indiquer le solde en ajoutant une mention "sauf cas de démission légitime, le salarié ne pourra bénéficier de la portabilité du DIF" ?
Faut-il indiquer un solde à zéro ?
Peut-on ne mettre aucune mention relative au DIF ?

Si le dalarié démissionne et qu'il a demandé à bénéficier de son DIF avant la fin du préavis, que faut-il indiquer ?

Je vous remercie de me donner votre avis sur ce problème.

Bien cordialement,

Angélique Montvernay</message>
  <date>2012-11-26T18:21:25.625Z</date>
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