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    <civilite>M</civilite>
    <nom>Charnay</nom>
    <prenom>Christophe</prenom>
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    <email>christophe.charnay@eaudeparis.fr</email>
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    <identifiant>Charnay</identifiant>
    <login>ELG75C6LB</login>
    <ise>19928690</ise>
    <raison>EAU DE PARIS</raison>
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    <tocId>W4050-1734</tocId>
    <tocTitle>106 - Critère matériel</tocTitle>
    <matiereId>CD34</matiereId>
    <matiereTitle>Commande publique</matiereTitle>
    <docId>W4050</docId>
    <docTitle>Pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice</docTitle>
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  <message objet="critère organique et critère matériel de la distinction pouvoir/entité adjudicateurs" type="question">Bonjour,

Le critère organique étant rempli, doit on considérer par ex. pour un EPL, qu'il est pour l'ensemble de ses marchés une entité adjudicatrice dès lors que son activité principale est l'une de celles définies à l'art. 135 ou seulement pour les marchés relatifs à cet activité (les autres devant être dès lors passés sous le régime de la première partie du code) ?

Merci par avance de votre éclairage sur cette question.

BIen cordialement</message>
  <date>2012-11-23T11:34:46.313Z</date>
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