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    <prenom>patrick</prenom>
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    <fonction>Responsable securite au travail</fonction>
    <service>Sécurité au travail</service>
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    <ise>5436241</ise>
    <raison>AREVA</raison>
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    <tocTitle>24 - Salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels</tocTitle>
    <matiereId>CD12</matiereId>
    <matiereTitle>Sécurité et conditions de travail</matiereTitle>
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    <docTitle>Service de santé au travail</docTitle>
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  <message objet=" Circulaire DGT n° 13 du 9 novembre 2012 relative à la mise en oeuvre de la réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail" type="suggestion">Bonjour , je souhaitais vous informer de la publication de la circulaire relative à la mise en oeuvre de la réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail.La mise en uvre de de la réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail (loi du 20 juillet 2011 et décrets du 30 janvier 2012) fait l'objet d'une circulaire n° 13 du 9 novembre 2012 de la DGT (Direction générale du travail). Cette circulaire de 90 pages, signée par le DGT Jean-Denis Combrexelle, s'organise autour d'une note synthétique présentant les principaux apports de la réforme, et fixant des repères pour l'action de l'ensemble des parties prenantes, et d'une présentation détaillée des textes applicables à la suite de la réforme. Le système de la médecine du travail et des services de santé au travail constitue le premier réseau de prévention en France, avec quelque 7 030 médecins du travail (6 435 en équivalent temps plein).

La présentation des textes est articulée en trois parties :
- Les services de santé au travail : organisation, acteurs et pluridisciplinarité, missions et moyens d'action ;
- Contractualisation, agrément, contrôle et pilotage ;
- Les catégories particulières de travailleurs (travailleurs temporaires, travailleurs des associations intermédiaires, salariés saisonniers, salariés des entreprises extérieures travaillant dans une entreprise utilisatrice). 

tres cordialement 

Patrick BENJAMIN 
Responsable Sécurité au travail AREVA 
33 rue Lafayette 
75442 
Paris 
tel :0134960286 
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  <date>2012-11-14T10:26:41.880Z</date>
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