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    <identifiant>Magali BOHIC</identifiant>
    <login>ELGW77QHE</login>
    <ise>243260</ise>
    <raison>CEGEDIM SRH</raison>
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    <tocId>Y5400-46</tocId>
    <tocTitle>19 - Maladie, accident du travail</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5400</docId>
    <docTitle>Pharmacie, parapharmacie, produits vétérinaires : fabrication et commerce</docTitle>
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  <message objet="Pharmacie, parapharmacie, produits vétérinaires (fabrication et commerce) : maladie à cheval sur deux années civiles " type="question">Bonjour,

En cas de maladie, l'article 4 de l'avenant 2 (agents de maîtrise) prévoit que la durée totale de l'indemnisation est fixée à un maximum de trois mois en une ou plusieurs périodes par année civile, sans aucune possibilité de report d'une année sur l'autre.

Pouvez-vous m'indiquer les règles à appliquer en cas de maladie à cheval sur deux années civiles ?

Y a-t-il une réacquisition des droits en cours d'arrêt de travail au 1er janvier ?
Ou faut-il indemniser le salarié au titre des droits de l'année précédente ?

Je vous remercie par avance de vos précisions.
Cordialement,
Magali BOHIC</message>
  <date>2012-11-14T15:26:15.825Z</date>
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