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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>JAMES</nom>
    <prenom>Geneviève</prenom>
    <telephone>0562425137</telephone>
    <email>service.juridique@agence-bignalet.fr</email>
    <fonction>Juriste</fonction>
    <service>Juridique</service>
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    <identifiant>ELGFSE8HY</identifiant>
    <login>ELGFSE8HY</login>
    <ise>55970</ise>
    <raison>AGENCE BIGNALET</raison>
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  <doc>
    <tocId>Z2039-1342-REF230</tocId>
    <tocTitle>206 - Nécessité de donner un effet immédiat à la rupture</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2039</docId>
    <docTitle>Contrat à durée déterminée</docTitle>
    <exportFileName>201211/formEclair_20121112-044941098_BCEB634D1378E61DA234DC48FB5B2970.elssa29elnet2b.htm</exportFileName>
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  <message objet="date de rupture de contrat en cas de rupture anticipée du CDD" type="suggestion">Bonjour,

Vos formulaires de lettres de rupture anticipée de CDD (notamment pour faute grave) indiquent que la date de rupture du contrat se situe à la date de présentation de la lettre. Dans l'étude elle-même, vous ne précisez pas à quelle date se situe la cessation dudit contrat.

Il m'apparaît cependant que, comme pour un licenciement pour faute grave d'un CDI, la date de rupture anticipée pour faute grave d'un CDD se situe à la date d'envoi de la lettre de rupture. 

Qu'en pensez-vous ? 
Merci de votre réponse.

Bien cordialement.</message>
  <date>2012-11-12T16:49:41.117Z</date>
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