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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>LILAMAND</nom>
    <prenom>PAOLA</prenom>
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    <email>plilamand@orange.fr</email>
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    <identifiant>LILAMAND</identifiant>
    <login>ELG4DUN6G</login>
    <ise>151612</ise>
    <raison>S.A. SOCADEC - STE CANNOISE D'EXPERTISE COMPTABLE</raison>
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    <tocId>Z2175-450-REF230</tocId>
    <tocTitle>53 - Préavis et accident du travail</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2175</docId>
    <docTitle>Préavis de licenciement</docTitle>
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  <message objet="PREAVIS DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE ET A.T avant le début du préavis" type="question">Procédure de licenciement économique : Entreprise du BTP avec 1 seul salarié n'a plus de chantier ni devis accepté.
1- l'employeur propose un reclassement ( en motivant les graves problèmes économiques de la société ayant un seul salarié) au salarié en diminuant son contrat de travail en septembre et lui laisse 1 mois de reflexion.
2- le salarié refuse cet avenant et durant ce délai est en A.T (mal dos ) pour 15j.
3-  l'employeur convoque le salarié pour un entretien après ces 15j mais le salarié a prolongé son A.T...
4- le salarié ( toujours en A.T) est venu à l'entretien mais a refusé de signer le récépissé de CSP.
5- envoi en A.R des documents de CSP et lettre d'énonciation du motif économique très détaillé.
6- Le salarié est toujours en A.T et phase des 21j du CSP.
Question :  Peut-on procéder au lic éco du salarié alors qu'il est en A.T ?  Si oui  :Qu'en est-il du préavis, est-il prolongé ??</message>
  <date>2012-11-09T11:19:27.241Z</date>
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