<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<red:query xmlns:red="http://www.els.com/model/redacquery">
  <user>
    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>Montvernay</nom>
    <prenom>Angélique</prenom>
    <telephone/>
    <email>angelique.montvernay@cegedim-srh.com</email>
    <fonction>Juriste</fonction>
    <service>Juridique</service>
  </user>
  <account>
    <identifiant>AMONTVERNAY</identifiant>
    <login>ELGW77QHE</login>
    <ise>243260</ise>
    <raison>CEGEDIM SRH</raison>
  </account>
  <doc>
    <tocId>Z2163-280-REF230</tocId>
    <tocTitle>53 - Règle de calcul</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2163</docId>
    <docTitle>Assurance maternité</docTitle>
    <exportFileName>201211/formEclair_20121107-115328731_52A3CA1CD81D3A3B3F6D9F2BB46F123C.elssa30elnet2e.htm</exportFileName>
  </doc>
  <message objet="taux de cotisations forfaitaire servant au calcul des IJSS maternité" type="question">Bonjour,

Les IJSS maternité se calcule en fonction d'un salaire de référence diminué des cotisations obligatoires. La circulaire CNAMTS 2002-165 du 18 décembre 2002, prévoit la possibilité de retenir un taux de cotisations forfaitaire. Ce taux avait été fixé par cette circulaire à 19,68 %.

Avez-vous connaissance d'une augmentation de ce taux ?

En effet, l'un de nos clients, adhérent au GIM (Groupe des Industries Métallurgiques de la région parisienne) nous a transmis une communication du GIM comme quoi ce taux évolerait du fait de l'augmentation du taux de cotisation vieillesse.

Nous avons joint l'assurance maladie qui n'a pas su nous répondre...

Je vous remercie de la réponse que vous pourrez nous apporter.

Bien cordialement,

Angélique Montvernay</message>
  <date>2012-11-07T11:53:28.741Z</date>
</red:query>