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Synthèses :



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Maladie, accident du travail  



 1°   Indemnisation par année civile
 
assurée par le régime de prévoyance.

Condition d'ancienneté : 1 an dans l'entreprise ou 2 ans (continus ou non) dans la branche (entreprises relevant de la CCN et adhérentes à CIRCO Prévoyance).

Délai de carence : 3 jours en cas de maladie, pas de délai de carence en cas d'AT ou MP.

Ancienneté (au 1er jour d'absence)
1 an (ou 2 ans) (1)
à 5 ans inclus
6 à 10 ans inclus
11 à 15 ans inclus
16 à 20 ans inclus
21 à 24 ans inclus
25 à 29 ans inclus
≥ 30 ans
Maintien du salaire brut (- IJSS)
 
 
 
 
 
 
 
- à 90 %
30 jours
40 jours
50 jours
60 jours
70 jours
80 jours
90 jours
- à 70 %
30 jours
40 jours
50 jours
60 jours
70 jours
80 jours
90 jours
(1) 1 an dans l'entreprise ou 2 ans dans la branche.



Au-delà de ces durées d'indemnisation, mise en œuvre de la garantie incapacité de travail prévue par le régime de prévoyance (v. no  26).

 2°   Garantie d'emploi en cas de maladie :
 
6 mois.

 Art. 8.1 modifié par accord du 9–12–97 étendu par arrêté du 20–4–98, JO 29–4–98 et art. 8.2 Avenant no 3 du 10-6-2003 étendu par arrêté du 6-5-2004, JO 18-5-2004, applicable à compter du 1-1-2003 Avenant no 5 du 22-3-2006 étendu par arrêté du 16-10-2006, JO 25-10-2006, applicable à compter du 1-1-2007, modifié par avenant no 7 du 1-7-2009 étendu par arrêté du 18-10-2010, JO 27-10-2010, applicable à compter du 1-7-2009, sans dérogation possible par accord d'entreprise, lui-même modifié par avenant no 9 du 22-6-2010 étendu par arrêté du 17-5-2011, JO 24-5-2011, applicable à compter du 1-6-2011 (1er jour du mois civil suivant la publication au JO de son arrêté d'extension), sans dérogation possible par accord d'entreprise




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