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L'ACCRE : un dispositif diversifié  Un dispositif spécifique d'aide a été mis en place pour les chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE). Ce dispositif se décline sous plusieurs formes, à savoir :

— une exonération de cotisations sociales ;
— un financement des actions de conseil, de formation et d'accompagnement à la création ou à la reprise d'entreprise ;


 depuis le 1er janvier 2009, les chéquiers-conseils ne sont plus accordés par les DDTEFP (les chéquiers en cours demeurent valables, mais pour une durée limitée à 2 mois à compter de leur date d'émission). A la place, le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a institué le dispositif NACRE (Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise) (v. no  65).

— une aide financière (dispositif « NACRE ») réservée à certains publics en difficulté (allocataires de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation de parent isolé…) ;
— le maintien, pour ceux qui en bénéficient, des allocations de solidarité spécifique.

 C. trav., art. L. 5141-1 et s. et R. 5141-1 et s.

D'autre part, il existe un dispositif d'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (dit « ARCE ») qui relève du régime d'assurance chômage et peut bénéficier aux chômeurs qui ont obtenu le bénéfice de l'ACCRE. Ce dispositif particulier (qui dépend de l'assurance chômage) n'est pas étudié ici. Se reporter à l'étude «Chômage total» pour de plus amples développements.


 outre ces aides spécifiques, il faut noter que le chômeur qui crée ou reprend une entreprise alors qu'il bénéficiait de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) peut, dans certaines conditions, conserver son droit à cette allocation. Se reporter sur ce point à l'étude «Chômage total».





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