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| Utilisation de la dénomination commune Lorsque le médecin prescrit en utilisant la dénomination commune (DC) du médicament, comme l'y autorise désormais expressément l'article L. 5125-3 du code de la santé publique (disposition qui vise tous les médicaments, même ceux non classés dans les substances vénéneuses), l'ordonnance doit comporter au moins le principe actif du médicament désigné par sa dénomination commune, son dosage en principe actif, la voie d'administration et la forme pharmaceutique. Lorsque le médicament comporte plusieurs principes actifs, la prescription indique la dénomination commune et le dosage de chaque principe actif, l'association étant indiquée par l'insertion du signe « + » entre chaque principe actif. L'article 19 de la loi no 2011-2012 du 29 décembre 2011 a programmé (au plus tard pour le 1er janvier 2015) l'obligation de prescrire les spécialités pharmaceutiques par leur DCI, à défaut, par leur dénomination dans la pharmacopée, ou en l'absence de telles dénominations, par leur dénomination commune usuelle, la mention du nom de fantaisie (marque) devenant purement facultative ( C. santé publ., art. L. 5121-1-2). Cette obligation nécessitant une modification radicale des comportements professionnels, le législateur a confié à la Haute Autorité de santé le soin d'établir une procédure de certification des logiciels d'aide à la prescription et à la dispensation afin de garantir leur conformité à des exigences minimales en termes de sécurité et de conformité.
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