1

| Champ d'application professionnel
1° Entreprises visées sous les codes APE suivants de la nomenclature INSEE de 1973
 | — 21.01 et 21.02 : Graveurs-estampeurs travaillant essentiellement pour la bijouterie et l'orfèvrerie ; — 21.03 : Doreurs argenteurs travaillant pour la bijouterie et l'orfèvrerie (activité exclue de l'extension Arrêté du 18-3-80) ; — 21.11 : Fabrication de chaînes et chaînettes, chaînes-colonnes, gourmettes, bourses en mailles métalliques ou tissus à mailles métalliques par les entreprises fabriquant essentiellement des produits destinés à la bijouterie et à la parure ; — 21.12 : Fabricants de vaisselle en étain et fabricants de couverts autres que les couverts en métal précieux et les couverts argentés (activité exclue de l'extension Arrêté du 18-3-80) ; — 21.15 : Fabrication de fermoirs pour sacs par les entreprises fabriquant essentiellement des produits destinés à la bijouterie et à l'orfèvrerie ; fabrication d'étuis à cigarettes, boîtes à fards, boîtes à poudre (poudriers) ; — 53.05 : Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie en matière plastique (activité exclue de l'extension Arrêté du 18-3-80) ; — 54.04 : Fabrication de bijouterie et d'orfèvrerie en métaux précieux (sauf arrondissement de Thiers pour la fabrication d'orfèvrerie en métaux précieux) ; fabrication de bijouterie, orfèvrerie, lapidairerie fantaisie, gravure ; taille de pierres (autres que diamants à usage industriel) ; fabrication d'émaux finis non industriels ; fabrication des monnaies et médailles, décorations, ordres et insignes ; — 54.06 : Fabrication de briquets (sauf Ain, Ardennes, Doubs, Ille-et-Vilaine, Isère, Marne, Rhône, Haute-Savoie) ; fabrication des ouvrages en écaille, nacre, ivoire, os, corne, corail, bois d'animaux, matières végétales, cire, gélatine... ; fabrication des vaporisateurs ; — 54.07 : Fabrication des articles en métal précieux, à l'exclusion des articles en métaux communs ; — 58.12 : Commerce de gros de la joaillerie, orfèvrerie, pierres précieuses, pierres fines, perles fines, perles de culture, bijouterie fine ou fausse, ordres et décorations ; — 64.45 : Commerce de détail d'horlogerie et de bijouterie pour les entreprises adhérentes à la Fédération BJOC et non adhérentes à l'une des organisations signataires de la CCN du Commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie, qui appliquaient déjà la CC au 20-10-88 (date d'extension de la CCN du Commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie). |
2° Entreprises visées sous les codes NAF suivants de la nomenclature INSEE de 1993 ( Accord du 12-6-96 non étendu)
 | — 25.2 G : Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie en matière plastique ; — 28.4 A : Forge, estampage, matriçage (essentiellement bijouterie et orfèvrerie) ; — 28.4 B : Découpage, emboutissage (essentiellement bijouterie et orfèvrerie) ; — 28.5 A : Traitement et revêtement des métaux, doreurs, argenteurs (essentiellement bijouterie et orfèvrerie) ; — 28.6 A : Fabrication d'articles en métaux précieux ou revêtus de métal précieux ; — 28.7 J : Fabrication de chaînes et chaînettes, chaînes-colonnes, gourmettes, bourses en mailles métalliques ou tissus à mailles métalliques, par les entreprises fabriquant essentiellement des produits destinés à la bijouterie et à la parure ; — 28.7 N : Fabrication de fermoirs pour sacs, par les entreprises fabriquant essentiellement des articles destinés à la bijouterie et à l'orfèvrerie, ainsi que la fabrication d'étuis à cigarettes, boîtes à fards, boîtes à poudre (poudriers) ; — 28.7 P : Fabrication d'accessoires d'ameublement en métal précieux, d'articles funéraires en métal précieux, fabrication d'objets d'art et de collection ; — 36.2 A : Fabrication des monnaies et médailles, décorations, ordres et insignes ; — 36.2 C : Fabrication de bijouterie et d'orfèvrerie en métaux précieux, fabrication de bijouterie, orfèvrerie, lapidairerie fantaisie, gravure, taille de pierres (autres que diamants à usage industriel), fabrication d'émaux finis non industriels ; — 36.6 A : Fabrication d'article de parure en toutes matières ne comprenant ni métaux précieux, pierres fines ou précieuses, ni plaqués ni doublés de métaux précieux ; — 36.6 E : Fabrication de briquets pour les entreprises appliquant la CCN de la BJOC au 31-12-96 ; — 51.4 S : Commerce de gros de la joaillerie, orfèvrerie, des pierres précieuses, des pierres fines, des perles fines et des perles de culture, de la bijouterie fine ou fausse, ordres et décorations ; — 52.4 V : Commerce de détail d'horlogerie et de bijouterie pour les entreprises adhérentes à la Fédération BJOC et non adhérentes à l'une des organisations signataires de la CCN du Commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie, qui appliquaient déjà la CC au 20-10-88 (date d'extension de la CCN du Commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie) ; — 52.7 F : Réparation de bijoux. |
3° Exclusion : VRP (sauf pour l'application des articles 3, 4, 5 et 6) et travailleurs à domicile sauf pour l'affiliation au régime de retraite complémentaire ARRCO, le paiement des jours fériés et l'application des salaires minima.
|