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Devoir de conseil : une obligation de moyens  L'obligation de conseil pesant sur l'assureur et le courtier est une simple obligation de moyens ; elle ne peut aboutir à faire endosser à ces professionnels les conséquences d'une dégradation des valeurs de référence. En l'espèce, les contrats proposés apparaissaient, au jour de la souscription, comme des placements sérieux, offrant une protection suffisante de l'épargne investie et les souscripteurs avaient bien été informés que les performances passées ne constituaient pas une garantie des performances futures ( TGI Strasbourg, 18 janv. 2005, no 02/04786, Perrin c/ SARL SEGEFI et a.).

Mais manque à son obligation de renseignement et de conseil l'assureur qui fournit une réponse erronée à l'assuré. Il est condamné à verser le montant du capital mentionné sur un courrier, supérieur à celui effectivement garanti ( Cass. 2e civ., 8 sept. 2005, no 04-16.248,  Mutuelle du Mans assurances IARD vie c/ Scappini et a.).





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