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Synthèses :



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Licenciement  



 1°   Entreprises non-adhérentes :
 
indemnité due à partir de 2 ans d'ancienneté.

Catégorie
Ancienneté
Indemnité
Ouvriers et employés
2 ans
1/10 mois + 1/15 mois par année au-delà de 10 ans (1)
AM, techniciens et assimilés
2 à 5 ans
1/10 mois par année de présence (2)
> 5 ans
- tranche 0 à 9 ans : 2/10 mois par année (3)
- tranche à partir de 10 ans : 3/10 mois par année (3)
Maximum : 6 mois
AM âgés de 55 ans révolus et licencié pour fusion, concentration, réduction d'emploi résultant de la modernisation
≥ 15 ans
Indemnité majorée de 20 %
Cadres
2 à 5 ans
1/10 mois par année de présence (2)
> 5 ans
- tranche 0 à 9 ans : 3/10 mois par année (3)
- tranche de 10 à 19 ans : 4/10 mois par année (3)
- tranche à partir de 20 ans : 5/10 mois par année (3)
Maximum : 12 mois
50 à 55 ans
≥ 15 ans (4)
Indemnité majorée de 15 %
55 ans et +
≥ 15 ans (4)
Indemnité majorée de 20 %
(1) Base de calcul : salaire mensuel moyen des 12 ou 3 derniers mois (avec, dans ce dernier cas, prise en compte au prorata temporis des primes ou gratifications annuelles ou exceptionnelles).
(2) Base de calcul : salaire mensuel moyen des 3 derniers mois.
(3) Base de calcul : salaire mensuel moyen des 12 derniers mois.
(4) Ancienneté comme cadre.



 2°   Entreprises adhérentes :
 
indemnité due, sauf faute grave ou lourde, à partir de 1 an d'ancienneté.

Catégorie
Ancienneté
Indemnité
Ouvriers
et employés
1 à 10 ans
1/5 mois par année (1)
≥ 10 ans
1/5 mois par année + 2/15 par année au-delà de 10 ans (1)
TAM
1 à 10 ans
2/10 mois par année (1)
≥ 10 ans
2/10 mois par année + 2/15 mois par année au-delà de 10 ans (1)
TAM âgés de 55 ans révolus et licenciés pour motif économique
≥15 ans
- tranche de 0 à 9 ans : 2/10 mois par année (2)
- tranche à partir de 10 ans : 3/10 mois par année (2)
Maximum : 6 mois
+ Majoration de l'indemnité de 20 %
Cadres
1 à 5 ans
2/10 mois par année (1)
> 5 ans
- tranche de 0 à 9 ans : 3/10 mois par année (1)
- tranche de 10 à 19 ans : 4/10 mois par année (1)
- tranche à partir de 20 ans : 5/10 mois par année (1)
Maximum : 12 mois
50 à 55 ans
≥ 15 ans (3)
Majoration de l'indemnité de 15 %
55 ans et +
≥ 15 ans (3)
Majoration de l'indemnité de 20 %
(1) Base de calcul : salaire mensuel moyen des 12 ou 3 derniers mois (avec, dans ce dernier cas, prise en compte au prorata temporis des primes ou gratifications annuelles ou exceptionnelles).
(2) Base de calcul : salaire mensuel moyen des 12 derniers mois.
(3) Ancienneté comme cadre.



 Art. 37 modifié par avenant no 1 du 23-2-2012 non étendu Avenant I, art. 4 modifié par avenant no 1 du 23-2-2012 non étendu Avenant II, art. 4 modifié par avenant no 1 du 23-2-2012 non étendu




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